CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
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(“Conditions Générales de Vente”, “Conditions Générales de Vente
et d’Utilisation”, “Conditions”), y compris les modalités,
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et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne
se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des
vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
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d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous
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alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont
proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées
comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions
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Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux
outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également
assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez
consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de
mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les
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de toute modification constitue une acception de votre part de ces
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et d’utilisation, d’autres boutiques sur notre site peuvent avoir leur propre
condition sans toutefois annuler celle-ci.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION SUR NOTRE SITE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et
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autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de
l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais
ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
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autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos
Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
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chiffrée. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant
la transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier,
vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation
du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par
le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse
préalable de notre part.
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ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous nous forçons à rendre exacte toutes les informations
sur ce site, cependant nous ne sommes
pas responsables si les informations disponibles ne sont pas exactes, complètes
ou à jour.
Ce site pourrait contenir certaines informations
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sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de
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obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez
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ARTICLE 4 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être exclusivement
disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être
disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de
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dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit
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produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et
tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis
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d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit
présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
ARTICLE 5 – PRIX DES PRODUITS/SERVICES, MODIFICATIONS APPORTÉES AU PRODUIT/SERVICE ET AUX PRIX
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sans préavis et en tout temps.
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d’un produit/service.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
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ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces
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compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la
même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous
modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter
de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de
facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été
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qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de
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compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre
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autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de
crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos
transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de
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ARTICLE 7 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par le
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pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés
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parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute
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ARTICLE 8 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques
(par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre
part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des
plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou
autrement (collectivement, “commentaires”), vous nous accordez le
droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de
distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire
que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus :
1) de maintenir la confidentialité des commentaires;
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commentaire fourni;
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surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule
discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire,
pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute
propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
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déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou
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de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne
contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels
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à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les
commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons
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vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.
ARTICLE 9 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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ARTICLE 10 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur
notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs
typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être
relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres,
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inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou
d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur
tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis
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clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé,
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par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le
Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour
conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web
associé ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 11 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions
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son contenu:
a) à des fins illégales;
b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à
y prendre part;
c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi,
règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique;
d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété
intellectuelle ou ceux de tierces parties;
e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer,
calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de
l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de
l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap;
f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs;
g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre
type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à
compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre
site web associé, indépendant, ou d’Internet;
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d’autrui;
i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine,
extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute
autre ressource);
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k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de
sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous
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connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
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utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans
erreur.
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ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service
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Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis
“tels quels” et “selon la disponibilité” pour votre
utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions
d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties
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usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
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ARTICLE 13 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Fala Market,
notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires,
responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de
services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute
réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite
par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils
font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 14 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou
inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine
mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée
comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation,
cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de
toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 15 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties
avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet
accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont
effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou
non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à
tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services,
ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez,
ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux
modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions
aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous
resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de
résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès
à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 16 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à
l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation
à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute
autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou
relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord
entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent
toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et
contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se
limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de
la partie rédactrice.
ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi
que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des
Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à Niamey,
Niger.
Article 18- Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ”
Commander ” en bas de la page ” Récapitulatif de la commande ”
après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation,
il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa
commande et de saisir ses informations de facturation ; il peut ainsi corriger
ses erreurs éventuelles.
La commande est confirmée par courrier électronique; cette
information reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par le site constituent la preuve
de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée dans les conditions et les délais légaux; le
client peut accéder à cet archivage en contactant le service support.
Article 19- MODALITÉS DE PAIEMENT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION
Le règlement des commandes s’effectue en espèce lors de la
livraison ou par tout moyen conclu entre l’acheteur et le vendeur.
L’acheteur ne dispose d’aucun droit de retrait une fois le produits livré mais dispose d’un délai de 5 jours ouvrés, à compter de la date de validation de la commande si le produit n’est pas encore livré sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception.
L’acheteur dispose d’un délai de 3 jours ouvré pour signaler
un produit lorsqu’il ne correspond pas à la description, dans tel cas, l’acheteur
retourne le produit en supportant les frais et le vendeur rembourse par espèce
ou par tout autre moyen conclu avec l’acheteur. Si le délai vient à expirer un
samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier
jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société
rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs
délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce
droit a été exercé
ARTICLE 20 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de
mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les
changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement
pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue
de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification
apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une
acceptation de ces modifications.
ARTICLE 21 – Relations clients – Service après-vente
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente
et d’Utilisation devraient nous être envoyées à support@falahabou.com.
